Présentation de la société
La société Bigforma, SAS au capital de 1000 euros située au 10 rue Alferd De Vigny, 67200 Strasbourg, est spécialisée dans le secteur d’activité des autres enseignements. Il s’agit d’une agence de formation spécialisée dans le conseil et l’enseignement de formations continues.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services proposés par Bigforma aux clients non professionnels et professionnels…
Commandes
Le Client peut commander physiquement auprès de Bigforma ou en ligne via www.big-forma.fr, selon les modalités suivantes : demande de devis, signature, etc…
Rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’exécution a commencé avec son accord. Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum.
Tarifs
Les tarifs sont ceux affichés sur www.big-forma.fr ou sur le site du CPF. Ils sont exprimés en Euros HT et TTC.
Formations
Les formations sont proposées via le site de Bigforma ou le CPF. L’inscription devient effective à la réception du devis signé ou l’enregistrement accepté sur CPF.
Conditions techniques
Bigforma n’est pas responsable du matériel ou des logiciels utilisés. Le participant doit être équipé pour les formations à distance.
Modifications et propriété des contenus
Bigforma peut modifier le contenu de la formation si nécessaire. Tous les supports restent la propriété exclusive de Bigforma et ne peuvent être diffusés sans accord écrit.
Garanties
Bigforma garantit ses services contre les vices cachés ou défauts. Le client doit informer Bigforma sous 8 jours. Le remboursement intervient dans les 14 jours.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Données personnelles
Le client peut accéder à ses données et les rectifier. S’il ne souhaite pas recevoir d’offres commerciales, il peut le signaler à Bigforma.
Confidentialité
9A. Engagements de Bigforma
Bigforma s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le client.
9B. Utilisation des informations
Les informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre du contrat, sauf accord écrit du client.
9C. Exceptions
Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations déjà connues ou devenues publiques sans faute de Bigforma.
Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut contacter le médiateur : SAS MEDIATION, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost…
Version 2 – mise à jour le 24 septembre 2023